ARTICLE 1
La société SODEB ’O S.A.S. au capital de 12.000.000 €, immatriculée au RCS de La Roche-Sur-Yon sous le numéro B 547 350 249 000 17, dont le siège se trouve ZI, 85 607 MONTAIGU CEDEX, organise du 15/05/2009 inclus au 15/08/2009 inclus un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Embarquez pour le Grand Jeu des Records ! ».
ARTICLE 2
Le jeu est proposé sur le site Internet www.sodebo-voile.com
Aucune autre modalité de participation n’est admise.
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 15/05/2009, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, de leurs parents et alliés.
ARTICLE 4
La participation au jeu est gratuite et n'est soumise à aucune obligation d'achat.
37 gagnants seront désignés à l'occasion d'un tirage unique réalisé à la fin de l'opération :
- 1 gagnant se verra remporter 1 sortie en mer valable pour 2 personnes sur le Maxi-Trimaran Sodeb’O (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 400 € - Les frais de déplacement domicile / port aller-retour, et d’hébergement, restent à la charge du gagnant).
- 10 gagnants se verront attribuer 10 Tee-Shirt « Norse SS Tee » Helly Hansen (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 29.40 €).
- 25 gagnants se verront attribuer 25 casquettes « Crew Cap » Helly Hansen (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 19.55 €).
ARTICLE 5
Pour participer, il suffit aux participants de répondre correctement aux 3 questions du jeu :
Quel Océan est le terrain de jeu du Maxi-Trimaran Sodeb'O en 2009 ?
- L'Océan Atlantique
- L'Océan Indien
- L'Océan Pacifique
Quel parcours forme " La Route de la Découverte" ?
- Le Havre - Costa Rica
- Nantes - Saint Nazaire
- Cadix - San Salvador
Sur les traces de quel grand navigateur et découvreur se lance Thomas cette saison ?
- Marco Paulo
- Christophe Colomb
- Le Prince Henri le Navigateur
Quel est le temps de référence réalisé en 2008 par Thomas sur le Record de l'Atlantique Nord entre New York et Cap Lizard ?
- 5 jours, 19 heures, 29 min.
- 6 jours, 4 heures, 1 min.
- 7 jours, 2 heures, 34 min.
Sodeb'O est un partenaire fidèle de la Voile ; depuis combien d'années le sponsor soutient-il Thomas Coville ?
Après avoir répondu à ces questions, les participants pourront laisser leurs coordonnées (nom, prénom, adresse complète, n° de téléphone et e-mail) grâce au formulaire pour participer au tirage au sort prévu à la fin de l’opération.
Pour être valide, toute participation doit être accompagnée de ce formulaire dont toutes les rubriques devront être renseignées.
Les bonnes réponses figurent en annexe 1 au présent règlement, laquelle est déposée auprès de l’Huissier de Justice dans les conditions de l’article 12. Pour des raisons évidentes, cette annexe n’est pas transmise lors de la diffusion/publication/communication du règlement.
ARTICLE 6
Les personnes ayant indiqué les bonnes réponses participeront au tirage au sort pour gagner :
- Le 1 er : 1 sortie en mer valable pour 2 personnes sur le Maxi-Trimaran Sodeb’O (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 400 € - Les frais de déplacement domicile / port aller-retour, et d’hébergement, restent à la charge du gagnant).
- Pour chacun des 10 gagnants suivants : 1 Tee-Shirt « Norse SS Tee » Helly Hansen (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 29.40 €).
- Pour chacun des 25 gagnants suivants : 1 casquette « Crew Cap » Helly Hansen (d’une valeur unitaire indicative TTC au jour du présent règlement de 19.55 €).
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants qui auront répondu correctement aux 3 questions et qui auront communiqué leurs coordonnées complètes.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l’un ou l’autre des lots indiqués ci-dessus, lequel pourra être remplacé dans les conditions de l'article 11 ci-après.
ARTICLE 7
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à aucune contestation d’aucune sorte.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse réelle) par semaine de participation. En tout état de cause, il ne pourra être attribué plus d'un lot par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la période de participation.
ARTICLE 8
8.1 – Utilisation et aléas du réseau internet
Il est précisé que la société SODEB’O ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société SODEB’O ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
La société SODEB ’O ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société SODEB ’O met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière et seule responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société SODEB’O, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
8.2 – Fraude
La société SODEB’O pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
- Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
- Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
La société SODEB ’O pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Jeu par son auteur, la société SODEB’O se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9
Le gagnant de la sortie en mer sur le Maxi Trimaran Sodeb’O recevra un courrier de confirmation de gain dans un délai de 3 semaines à compter de sa désignation.
La sortie en mer se déroulera dans le courant de l’année 2009. La société organisatrice se réserve le droit d’imposer la date ainsi que le lieu de la sortie en mer, sans contestation possible. Elle sera fonction des aléas météorologiques et soumises aux contraintes de sécurité d’usage.
Le gagnant et son accompagnant reste libre de souscrire une assurance spécifique liée à la participation à cette sortie en mer.
Les tee-shirts et casquettes seront expédiés aux gagnants dans un délai de 6 semaines à compter du tirage au sort.
L'acheminement des tee-shirts et casquettes, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 10
Le règlement complet peut être obtenu sur demande écrite formulée exclusivement sur carte postale expédiée le 31 janvier 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à : SODEB’O VOILE - « Embarquez pour le Grand Jeu des Records ! » – 85 607 MONTAIGU CEDEX.
Le remboursement des frais d'affranchissement liés à cette demande s'effectuera sur demande, exclusivement en timbres-poste (tarif lent - 20 g en vigueur au jour de la demande).
Il ne sera accédé à ces demandes que dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la période de jeu.
ARTICLE 11
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leurs identité et domicile. Toutes indications d'identité ou adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Chaque participant s’engage à jouer sous sa véritable identité et pour son propre compte, sans recourir à un nom d’emprunt. A défaut, toutes ses participations seront exclues des opérations.
Les coordonnées des gagnants (nom, prénom, département de résidence) seront publiées sur le site Internet de la société organisatrice pendant une durée de 15 jours à compter de la désignation des gagnants.
ARTICLE 12
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements portés sur le formulaire gagnant avant l'attribution du lot. Les modalités du jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) mis en jeu par d’autre(s) dotation(s) de même valeur commerciale.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) relative aux modalités et mécanisme du jeu, à l'interprétation ou l'application du règlement, aux tirages au sort ou encore aux coordonnées des gagnants.
ARTICLE 13
La société SODEB ’O se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier, d'annuler le jeu ou de reporter la date des tirages au sort à tout moment si les circonstances l'exigent et sans pour autant mettre en jeu sa responsabilité.
Elle se réserve le droit de trancher souverainement toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement, et de ses éventuelles annexes.
Le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple, entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 14
Les gagnants autorisent la société SODEB’O à utiliser à titre publicitaire leurs nom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du gain. Cette autorisation découle de la simple participation au jeu.
ARTICLE 15
Le remboursement de la connexion liée à la participation à ce jeu s'effectuera sur la base d'un temps moyen de connexion, soit 5 minutes au prix unitaire HT de 0,084 € la minute (prix de l'unité France Télécom, heures pleines, au jour du présent règlement). Il ne sera accédé à cette demande que dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse email) pour chaque semaine de participation. Le remboursement s'effectuera par virement au crédit du compte dont les références auront été indiquées par le demandeur.
La demande de remboursement de ces frais de connexion doit être formulée exclusivement sur carte postale et expédiée le 15 août 2009 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à : SODEB’O VOILE - « Embarquez pour le Grand Jeu des Records ! » – 85 607 MONTAIGU CEDEX, mentionnant lisiblement les coordonnées bancaires (RIP / RIP) du compte sur lequel ces frais seront crédités.
ARTICLE 16
La société Sodeb’O pourra être conduite à utiliser les données personnelles dans un but promotionnel, sans que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Sodeb’O Zone industrielle du Planty 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU.
ARTICLE 17
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, ses supports, le règlement et son extrait sont strictement interdites, sauf accord écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
ARTICLE 18
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible sur le site www.sodebo-voile.com et gratuitement sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Sodeb’O Zone industrielle du Planty 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU .
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande, au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la durée de l’opération.
ARTICLE 19
Le présent règlement et son annexe sont déposés auprès de Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de justice – 1, rue Gâte Bourse – BP 123 – 85500 LES HERBIERS - nicolas.damour@huissier-justice.fr |
